Conditions Générales d’Utilisation
Données d’identification
Le site Internet Vierge Noire (ci-après, le « Site ») est géré par l’entité IntFormalities, dont la dénomination sociale est « Trámites y Ayudas, S.L. », située à Plaça del Dr Letamendi, 1 – 08007 Barcelona, Espagne.
1. Utilisateurs :
L’accès et/ou l’utilisation du site attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation en accédant au site. Ces conditions sont applicables indépendamment des conditions spécifiques des services fournis.
2. Utilisation du site :
Le site ViergeNoire.be donne accès à divers contenus, services, programmes et informations. L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation du site et doit fournir des informations véridiques lors de l’enregistrement. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les conditions d’utilisation et à ne pas diffuser de contenus illégaux, nuisibles ou contraires à l’ordre public. Vierge Noire se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
3. Propriété intellectuelle et industrielle :
Vierge Noire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site (images, vidéos, textes, logos, etc.). Toute reproduction ou utilisation commerciale de ce contenu sans autorisation est interdite. L’UTILISATEUR peut consulter et imprimer les contenus pour un usage personnel uniquement, sans altérer les protections des droits de propriété.
4. Exclusion de garanties et de responsabilité :
Vierge Noire n’est pas responsable des erreurs dans le contenu, de l’indisponibilité du site ou de la transmission de virus. Bien que des mesures de sécurité soient mises en place, l’UTILISATEUR reste responsable de la sécurité de ses propres appareils.
5. Modifications :
Le site se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des contenus ou services sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
6. Liens externes :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Vierge Noire n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’inclusion de ces liens n’implique aucune association avec ces sites.
7. Droit d’exclusion :
Le site se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
8. Informations générales :
Le site poursuivra toute violation de ces conditions selon la législation applicable.
9. Modification des conditions et durée :
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.
